Article 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Christophe DROUGLAZET – Harmonie En Soi & Chez Soi, entrepreneur individuel (ci-après « le Prestataire »)
Le Châtel, 29340 Riec-sur-Belon
Tel. : 06 10 77 30 53
Mail : cdroug29@gmail.com
SIRET : 88145757600018
Et…
Toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après « le Client »).
Article 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Christophe DROUGLAZET – Harmonie En Soi & Chez Soi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, et les accepter dans leur totalité sans restriction ni réserve.
Le Client garantit qu’il dispose de la capacité légale pour contracter pour lui-même, ou pour représenter une personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Le Client reconnaît avoir en sa possession tous les conseils et toutes les informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre de formation à ses besoins.
Article 3 – PRESTATIONS
3.1 GÉNÉRALITÉ
Les prestations sont présentées et détaillées sur le site internet : https://christophedrouglazet.fr
Elles s’inscrivent dans une démarche de bien-être et d’accompagnement personnel.
Elles ne sont ni médicales, ni thérapeutiques au sens médical du terme. Elles ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical, ni l’accompagnement d’un professionnel de santé.
Le Choix et l’achat d’une prestation ou d’un produit est de la seule responsabilité du Client.
Les prestations proposées sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- « Soin »* énergétique ;
- « Soin »* énergétique spécial « Libérations liées à l’occulte sombre » ;
(*) Le terme « Soin » est utilisé pour définir un ensemble de pratiques et techniques énergétiques utilisées pour répondre à une problématique. Il N’EST PAS UTILISÉ DANS LE SENS MÉDICAL du terme, à savoir comme un acte curatif, préventif ou palliatif dispensé par un professionnel de santé pour traiter ou guérir (médicalement) un patient. - Nettoyage et harmonisation énergétique d’un lieu ;
- Intervention en Géobiologie ;
- Consultation/Intervention en Feng Shui ;
- Numérologie ;
- Guidance ;
- Ateliers bien-être ;
- Formations (cf « CGV Formations »);
- « Boutique » : ventes d’accessoires en lien avec le domaine énergétique (nécessaire de purification, minéraux, bougies, pendules…).
Ces prestations sont proposées en présentiel ou à distance, selon les modalités définies lors de la prise de rendez-vous.
Les ventes de la « Boutique » se font uniquement sur place.
3.2 SPÉCIFICITÉS DES PRESTATIONS DESTINÉES AUX MINEURS
Les prestations destinées aux mineurs ne peuvent être réalisées sans un consentement clair et explicite d’un représentant légal .
En fonction de l’âge et/ou de la problématique de l’enfant, la présence de ce représentant légal à ses côtés peut conditionner la réalisation de la prestation.
Article 4 – LIMITES ET RESPONSABILITÉS
Les prestations proposées par Christophe DROUGLAZET – Harmonie En Soi & Chez Soi relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement énergétique.
Le Prestataire n’est ni médecin, ni professionnel paramédical, ni psychologue. Il ne délivrera aucune prescription ou diagnostic médical.
Le Client demeure pleinement responsable de sa santé. Il est donc invité à consulter un professionnel de santé (ou un vétérinaire) pour toute question relevant du domaine médical.
Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre (dans la mesure de ses compétences et connaissances) et à déployer tous ses efforts pour résoudre tout ou partie de la problématique communiquée par le Client. Mais du fait de la complexité des prestations proposées, et de la part consciente et inconsciente du Client dans l’évolution des celles-ci, le Prestataire ne sera pas tenu responsable si aucun résultat n’est obtenu à l’issue de l’une de ces prestations.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client à la suite d’une prestation. Le Client conserve l’intégralité de son libre arbitre, sa liberté de choix et son entière responsabilité avant, pendant et après toute prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une prestation s’il fait face à une personne :
- qui a plus de 15 minutes de retard ;
- qui a menti sur son état physique, émotionnel ou mental ;
- qui représente un danger ou des troubles manifestes du comportement ;
- qui nécessite, soit de par sont état de santé, soit de par son état psychiatrique, une prise en charge médicale urgente ;
- qui adopte un comportement irrespectueux, agressif ou dangereux ;
- qui a des discours ou comportements dépassant le cadre éthique ;
- qui est sous emprise sectaire.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre une prestation s’il fait face à une personne :
- qui a menti sur son état physique, émotionnel ou mental ;
- qui représente un danger ou des troubles manifestes du comportement ;
- qui nécessite, soit de par sont état de santé, soit de par son état psychiatrique, une prise en charge médicale urgente ;
- qui adopte un comportement irrespectueux, agressif ou dangereux ;
- qui a des discours ou comportements dépassant le cadre éthique ;
- qui est sous emprise sectaire.
Concernant les produits vendus, le Prestataire certifie que les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 5– TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT
5.1 TARIFS
Les tarifs des prestations proposées sont affichés en Euro, toutes taxes comprises, selon les modalités d’application de l’art. 293 B du Code Général des Impôts.
Ces tarifs sont affichés sur le site sur la page dédiées à cet effet : https://christophedrouglazet.fr/index.php/tarifs/
Ils peuvent être communiqués par le Prestataire sur demande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Les tarifs de prestations « occasionnelles » et des marchandises disponibles à la vente ne figurent pas sur cette liste.
Pour les prestations « occasionnelles », les tarifs sont indiqués sur les messages envoyés via les supports de communications utilisés pour promouvoir ces prestations (sms, publications sur réseaux…), ou disponibles sur demande.
Pour les marchandises disponibles à la ventes, les tarifs sont disponibles sur demande.
Comme il est indiqué sur le site, certaines prestations peuvent nécessiter l’établissement d’un devis. Le tarif définitif de la prestation est donc arrêté à l’acceptation du devis par le Client.
5.2 MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Pour les prestations en présentiel : les règlements peuvent s’effectuer en espèces, par chèque ou par virement.
Pour les prestations à distance : les règlements s’effectuent par virement, avant la réalisation de la prestation.
Pour certaines prestations, le Client s’engage a verser un acompte dont le montant est soit stipulé sur le site du Prestataire à la rubrique Tarifs https://christophedrouglazet.fr/index.php/tarifs/, soit communiqué au Client avant sont engagement.
Pour les prestations en présentiel, le solde du règlement s’effectuera le jour de la formation.
Pour les prestations à distance, le solde du règlements devra être réglé avant le début de la formation.
Des étalements de paiements sont possibles en fonction du montant de la prestation, étalements dont les modalités sont définies par les partie avant le début de la prestation.
Article 6 – CARTES CADEAUX
Le Prestataire peut établir des cartes cadeaux sur demande, selon le souhait des Clients.
Ces cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Elles ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 7 – PRISE DE RENDEZ-VOUS, INSCRIPTION, RETARD ET ANNULATION
7.1 PRISE DE RENDEZ-VOUS, INSCRIPTION
Les rendez-vous et inscriptions peuvent être pris par téléphone, mail ou messageries internet (Messenger, Whatsapp).
Le versement d’un acompte peut être demandé pour certaines prestations (inscriptions à une formation, à un atelier, à un évènement…). L’inscription ou la prestation ne sera validée à réception de cet acompte (le solde étant réglé lors du déroulement de la prestation).
7.2 RETARD
Le Client s’engage à respecter l’heure fixée pour le début de la prestation.
Tout retard inférieur à 15 minutes pourra induire une réduction de la durée de la prestation, afin de respecter le planning du Prestataire.
Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner une annulation de la prestation qui restera à la charge du Client.
7.3 ANNULATION
Toute annulation ou modification de rendez-vous ou d’inscription doit être communiquée au moins 24H avant la réalisation de la prestation. Au-delà de ce délai, ou en cas de non-présentation, le Prestataire peut facturer la prestation (sauf cas de force majeure).
En cas d’annulations ou de non-présentation répétées, le Prestataire se réserve le droit de refuser définitivement le Client.
Le Prestataire se réserve également le droit d’annuler ou de reporter un rendez-vous ou une prestation en cas d’empêchement ou de force majeure. Le Client en sera informé dans les plus brefs délais, et le rendez-vous ou la prestation sera reporté(e) à une date convenant aux deux parties.
Annulation en cas de versement d’acompte
Certaines prestations nécessitent le versement d’un acompte.
En cas d’annulation du Client avant le début de la prestation, le Prestataire conservera l’acompte versé.
Si le motif de cette annulation rentre dans le cadre juridique des cas de force majeure, cet acompte sera rendu au Client.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas d’empêchement ou de force majeure. Le Client en sera informé dans les plus brefs délais, et la formation sera reportée à une date convenant aux deux parties.
Si aucune date ne peut être définie, le Prestataire s’engage à reverser l’acompte au Client dans les plus brefs délais.
Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, tous les rendez-vous et engagements pris « à distance » (par téléphone, internet ou correspondance) bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires, à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Ce droit s’applique sans justification et sans frais.
Toute demande de rétractation doit être formulée par écrit (courrier recommandé, sms, mail).
En cas de rétractation dans les délais impartis, l’acompte sera remboursé.
Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client.
Article 9 – DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ
Tous les échanges, toutes les informations transmise avant, pendant ou après une prestation sont strictement confidentiels.
Si ces informations sont notées sur des supports, elles sont soit restituées au Client, soit détruites à la fin de la prestation.
Seules les informations utiles à la gestion des rendez-vous et de la relation Client sont conservées. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des documents produits par le Prestataire sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Il est interdit de copier, reproduire, transmettre ces documents sans autorisation préalable écrite du Prestataire.
Toute infraction donnera lieu à des poursuites (civiles/ pénales) conformément à la législation en vigueur.
Article 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Prestataire adhère au service de médiation suivant : Société Médiation Professionnelle, Alteritae 5 rue Salvaing12000 Rodez(www.mediateur-consommation-smp.fr)
Article 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de la dernière misa à jour des CGV: 09/10/2026